EXCLUSIF: l’accord sur le portage salarial bientôt étendu?


Communiqué de presse du 23 mai 2013


Portage salarial : l’annonce de l’extension de l’accord de juin 2010 ouvre la
troisième phase de la reconnaissance pour les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS).

Mai 2013 – En procédant à l’extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010, qui avait posé les bases du futur encadrement du portage salarial, le gouvernement permet d’installer durablement la profession dans le paysage économique Français et donne force de loi à des bonnes pratiques prônées par les adhérents du PEPS et négociées avec les partenaires sociaux.

Cette annonce marque l’aboutissement d’un travail considérable mené sur 8 ans et dont se félicitent les membres du PEPS.
Indispensable au bon encadrement et à la transparence de cette nouvelle forme d’emploi qu’est le portage salarial l’extension de l’accord de juin 2010 va notamment permettre :
  • de sécuriser au mieux les parcours professionnels des salariés actuellement en portage salarial ;
  • de consolider le positionnement du portage salarial comme un mode de travail efficace et désormais encadré, en faveur de l’emploi, de l’employabilité et de la création d’activité ;
  • d’accélérer le retour à l’emploi, via le portage salarial, pour des personnes rencontrant des difficultés, en offrant un outil complémentaire de lutte contre le chômage ;
  • ou de renforcer la reconnaissance et la légitimité d’un statut en pleine expansion pour les professionnels autonomes dans de nombreux secteurs.

« C’est une grande nouvelle très attendue depuis des mois par tous les partenaires sociaux commente André Martinie, président du PEPS ; elle représente une étape importante dans l’achèvement de l’encadrement de la profession qui attend cependant encore d’autres éléments clé comme par exemple un code NAF et une convention collective qui fixeront les derniers contours du portage salarial, permettant d’accompagner les professionnels autonomes dans l’exercice de leur savoir-faire ».

A propos du PEPS

Le PEPS regroupe plus de 80% des entreprises de portage salarial, qui représente à ce jour environ 20.000 emplois. Présidé par André MARTINIE, le syndicat, attaché à la Fédération CINOV, est composé d’un Conseil d’administration de 18 membres et de 9 commissions permanentes.

Source : PEPS
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